Conditios générales

Conditions Générales de Location – H12car Maroc

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de location (« CGL ») régissent les relations contractuelles entre H12car Maroc, ci-après dénommée « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire », souhaitant louer un véhicule de notre flotte.

Article 2 : Conditions de location

Âge minimum : Le Locataire doit être âgé d’au moins 21 ans (ou 25 ans pour certains véhicules spécifiques).
Permis de conduire : Le Locataire doit présenter un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans. Les permis internationaux sont acceptés.
Documents requis : Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale) et une carte bancaire au nom du Locataire sont obligatoires.

Article 3 : Réservation et paiement

Réservation : Toute réservation doit être confirmée par le Loueur. Un acompte peut être demandé pour garantir la réservation.
Paiement : Le solde de la location doit être réglé avant la remise du véhicule, par carte bancaire, espèces ou virement.
Annulation :
- Annulation 48h avant la date de location : remboursement intégral.
- Annulation moins de 48h avant : frais d’annulation équivalents à 20% du montant total.

Article 4 : Conditions d’utilisation du véhicule

Utilisation autorisée :
- Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination et aux lois en vigueur au Maroc.
- Le Locataire est seul autorisé à conduire le véhicule, sauf mention contraire dans le contrat de location.
Utilisation interdite :
- Sous-location du véhicule.
- Conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues.
- Participation à des compétitions ou activités illégales.
Kilométrage : Le contrat spécifie si le kilométrage est illimité ou limité. En cas de dépassement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Article 5 : Assurance et responsabilité

Assurance incluse : Tous nos véhicules sont assurés au tiers.
Options supplémentaires :
- Assurance tous risques disponible moyennant un supplément.
- Rachat partiel ou total de franchise.
Responsabilité du Locataire :
- Le Locataire est responsable des dommages causés au véhicule en cas de négligence ou de non-respect des conditions d’utilisation.
- En cas de vol, le Locataire doit fournir une plainte auprès des autorités locales.

Article 6 : Livraison et restitution

Livraison :
- La livraison du véhicule peut être effectuée à l’aéroport, à votre hôtel ou à tout autre lieu convenu.
- Le véhicule sera livré avec le plein de carburant.
Restitution :
- Le véhicule doit être restitué à la date, heure et lieu convenus.
- Tout retard dans la restitution entraînera des frais supplémentaires.
État du véhicule :
- Le Locataire doit restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu, à l’exception de l’usure normale.
- Les frais de nettoyage ou de réparation (en cas de dégradation) seront à la charge du Locataire.

Article 7 : Tarifs et frais

Prix : Les tarifs incluent la location du véhicule, l’assurance de base et la TVA. Les options supplémentaires sont facturées séparément.
Frais annexes :
- Frais de carburant si le véhicule n’est pas restitué avec le plein.
- Frais pour non-respect des règles de circulation (amendes, etc.).

Article 8 : Assistance

Service d’assistance 24h/24 et 7j/7 : Disponible en cas de panne ou d’accident.
Numéro d’urgence : [Insérez le numéro de contact].
Remplacement : En cas de panne majeure, un véhicule de remplacement sera proposé selon les disponibilités.

Article 9 : Résiliation

Le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location en cas de non-respect des présentes conditions par le Locataire.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGL sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech.

Article 11 : Acceptation des conditions générales

En signant le contrat de location, le Locataire accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter .